Suppression de la taxe professionnelle : les trois présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent au Premier ministre «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs

Dans un courrier adressé vendredi 13 février au Premier ministre, les trois présidents de principales associations d’élus (1) demandent une «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Les trois présidents notent que cette annonce s’est faite «sans précision sur les conditions de compensation ou de substitution de cette très importante ressource des collectivités territoriales» et a «suscité de très vives inquiétudes dans les associations de collectivités.» Ils soulignent que l'ouverture d'une «concertation avec ces associations», évoquée comme devant intervenir à l'issue de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, «paraît tardive, en particulier dans le contexte de la crise économique et sociale grave que connaît notre pays.» Ils rappellent que les collectivités locales «sont précisément appelées par le Gouvernement à développer leurs investissements pour contribuer au plan de relance. Elles ne pourront prendre des décisions sereines à cet égard que sur la base d'une connaissance précise et anticipée de leur environnement, notamment fiscal. Nos associations ont d'ailleurs formulé des propositions précises pour une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, trop longtemps différée.» Une réunion de la CNE, comme le Premier ministre l’a faite voici quelques semaines pour la mise en oeuvre du plan de relance se justifie, estiment-ils, puisque celle-ci a été créée «pour permettre des échanges réguliers sur les questions importantes touchant à la décentralisation et aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a été clairement indiqué par vous-même qu'elle pourrait être convoquée à la demande des associations membres. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui», concluent-ils.

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